QUE FAIT UN NOTAIRE ?

Un Notaire est un auxiliaire de Justice c’est-à-dire une personne qui participe, par l’exercice de sa profession, à assurer le bon fonctionnement du service public de la justice.

A côté des acteurs de la Justice que sont les Magistrats, la liste des personnes qualifiées d’Auxiliaires de Justice est bien déterminée.

Ces  Auxiliaires de Justice ont le droit de faire précéder leur nom de la particule  « Maître » :

1°) les Notaires ;

2°) les Avocats ;

3°) les Commissaires de Justice (anciennement appelés « Huissiers de Justice » et « Commissaires de Justice ») ;

4°) les Greffiers.

Le Notaire est donc un juriste ; Un juriste qui exerce une activité indispensable dans la vie de tout un chacun car, il peut intervenir dans la vie de toute personne dès la naissance, pendant et en fin de vie…

En effet, à la naissance, le Notaire est sollicité pour la reconnaissance de paternité.

Dans la vie courante, le  Notaire  accompagne son client dans la rédaction des statuts de sa société, des procès verbaux des Assemblées générales, de l’établissement des bilans patrimoniaux.

Le Notaire est habilité à légaliser les signatures sous-seing privé c’est-à-dire les signatures apposées sur une convention établie entre des parties.

La certification de la conformité de copies d’acte à leurs originaux est également l’une des attributions du Notaire.

Dans les transactions immobilières, le Notaire effectue les contrôles nécessaires au Cadastre  et dans les autres structures compétentes des Services du ministère de la Construction et des Impôts pour s’assurer que le bien immobilier appartient bien à la personne qui prétend en être propriétaire.

Le Notaire aide à l’évaluation  de la valeur réelle d’un bien immobilier en sollicitant des experts.

Sur le plan matrimonial, le Notaire aide les futurs mariés à choisir leur régime matrimonial.

Plus sécurisant et primordial de recourir à un Notaire, le sceau du Notaire apposé sur un document donne une  force juridique à ce document.

En effet, celui qui souhaite donner un caractère d’authenticité à son acte, ne peut que solliciter un Notaire car, il est l’unique Auxiliaire de Justice habilité à authentifier les actes, en assurer la date, en conserver le dépôt, en délivrer des grosses, expéditions, extraits et copies.

Les actes notariés ont donc une marque de l’autorité publique dotant ce document d’une force exécutoire c’est-à-dire qu’il peut être mis à exécution sans jugement préalable.

En fin de vie, le Notaire est présent dans la rédaction de testament et/ou la conservation de ce testament.

Le Notaire  gère les successions pour faciliter la mise en œuvre des dernières volontés de son défunt client.

En somme, le notaire demeure un compagnon de vie.