76 – CARNET A SOUCHE

Chaque Notaire est tenu pour toutes les sommes par lui encaissées et valeurs déposées en son étude, de donner un reçu extrait du carnet à souches.

Le carnet à souche est composé de trois feuillets comportant les mêmes mentions, de couleurs différentes, autocarbonnés dont les deux premiers sont détachables.

Le premier feuillet de couleur blanche et formant reçu est remis à la partie versante ; le deuxième, de couleur bleue, est classé au dossier ; le troisième de couleur jaune, sert de souche.

Le carnet à souche doit porter en imprimé sur les feuillets des numéros d’ordre.

Chaque carnet à souche prendra la suite du numérotage du carnet précédent.

Tout versement, à quelque titre et sous quelque forme que ce soit doit y être inscrit.

Les feuillets doivent mentionner les nom, qualité et domicile de la partie versante, la date, la cause ainsi que le montant, le mode du versement : espèces, chèque ou tout autre moyen de paiement et la destination des fonds.