Les émoluments représentent la somme perçue par le notaire.

Pour les actes et formalités établis, le notaire perçoit :

1°) des émoluments fixes de minute ou de brevet ;

2°) des émoluments proportionnels, calculés par tranches ;

3°) des émoluments de vacations ;

Le notaire perçoit également des émoluments de rôle, fixés conformément au point 20 du présent ouvrage.

Le cas échéant, il lui est accordé une indemnité pour frais de déplacement et de séjour.