Le notaire ne peut s’absenter du territoire national, même pour cause de maladie, sans autorisation du ministre de la Justice, après avis de la Chambre des notaires.

Aucun congé ne peut excéder une durée de deux (2) mois par an, sauf cas de force majeure.

Si le notaire s’absente sans autorisation ou ne reprend pas ses fonctions au terme du délai prévu dans l’autorisation d’absence, et sauf cas de force majeure, il est passible de sanction disciplinaire.

En cas de force majeure ayant empêché le notaire de demander au préalable l’autorisation ci-dessus ou de reprendre ses fonctions, celui-ci doit en informer sans délai le procureur général et la Chambre des notaires, par tout moyen laissant trace écrite.

En ce qui concerne les greffiers-notaires, ils sont soumis aux règles concernant leurs congés, telles que déterminées par le statut des greffiers.

La décision du ministre de la Justice autorisant l’absence ou accordant le congé désigne le notaire suppléant.

La décision autorisant l’absence ou accordant le congé est prise après avis de la Chambre des notaires.

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