15 – LE CLERC

Le Clerc est un collaborateur du Notaire.

Le notaire titulaire d’un office peut employer habituellement des collaborateurs qui concourent, sous sa direction et sa responsabilité, à la rédaction des actes, et au règlement des dossiers.

Ceux-ci prennent le titre de clerc de notaire.

Le clerc de notaire exerce ses fonctions sous la responsabilité du notaire titulaire de l’office.

A ce titre, le notaire titulaire de l’office répond des fautes commises par le clerc dans l’exercice ou à l’occasion des missions qui lui sont confiées.

Il existe deux catégories de clercs de notaire :

1°) le clerc ;

2°) le clerc de première catégorie.