Organisation Internationale du Notariat

Les chambres des notaires de plusieurs Etats du monde  dont celle de la Côte d’Ivoire sont regroupées au sein d’une union dénommée Union Internationale du Notariat ou UIN dont l’ambition commune est d’être au service d’une société plus juste, plus humaine et plus harmonieuse.

L’Union Internationale du Notariat est une organisation non gouvernementale internationale, créée en 1948 pour promouvoir, coordonner et développer la fonction et l’activité notariales dans le monde.

Les Etats membres de l’UIN sont les Etats ci-après :  Albanie – Algérie – Allemagne – Andorre – Argentine – Arménie – Autriche – Bélarus – Belgique – Bénin – Bolivie – Bosnie-Herzégovine – Brésil – Bulgarie – Burkina  Faso – Cameroun – Chili – Chine – Cité du Vatican (Etat de la) – Colombie – Congo – Costa Rica – Côte d’Ivoire – Croatie (Hrvatska) – Cuba – El Salvador – Équateur – Espagne – Estonie – Fédération de Russie – France – Gabon – Géorgie – Grèce – Guatemala – Guinée – Haïti – Honduras – Hongrie – Indonésie – Italie – Japon – Kazakhstan – Kosovo – Lettonie – Liban – Lituanie – Londres (Royaume-Uni) – Luxembourg – Madagascar – Mali – Malte – Maroc – Maurice – Mauritanie – Mexique – Monaco – Mongolie – Monténégro – Nicaragua – Niger – Ouzbékistan – Panama – Paraguay – Pays Bas – Pérou – Pologne – Porto Rico – Portugal – Québec (Canada) – République centrafricaine – République de Corée – République de Macédoine du Nord – République de Moldova – République dominicaine – République tchèque – Roumanie – Saint-Marin – Sénégal – Serbie – Slovaquie – Slovénie – Suisse – Tchad – Togo – Tunisie – Turquie – Ukraine – Uruguay – Venezuela – Viet Nam.

Suivant l’UIN, ses finalités sont :

Faciliter les relations entre les notaires des différents notariats membres pour échanger informations et expériences sur la pratique professionnelle ;

Promouvoir l’application des principes fondamentaux du système de notariat de droit civil et notamment les principes de déontologie notariale ;

Représenter le notariat auprès des organisations internationales et collaborer avec elles dans le cadre de partenariats ;

Collaborer au plan international à l’harmonisation des législations notariales nationales;

Promouvoir, organiser et développer la formation professionnelle et soutenir les travaux scientifiques dans le domaine notarial ;

Promouvoir les congrès internationaux, les conférences et les rencontres internationales ;

Etablir et promouvoir des relations avec les notariats nationaux afin de collaborer à leur organisation et à leur développement en vue de leur adhésion à l’Union ;

Etablir et promouvoir des relations avec des organisations autres que celles du système de droit continental afin de collaborer avec elles dans des domaines d’intérêt commun ;

Apporter son soutien à l’évolution du droit dans les matières notariales aux pays qui le demandent.

Dirigée par un Conseil de Direction de 28 conseillers, , où chaque pays dispose d’une seule voix quelle que soit son importance. Un Conseil Général de 182 membres et des commissions continentales et intercontinentales constituent des forces de proposition et agissent aux plans scientifique (formation, recherche), stratégique (organisation, développement), économique (réseaux, activités) et sociologique (droits humains, protection sociale).

Les Commissions traitent des sujets notariaux sur les plans technique et juridique, en organisant des journées d’études et des séminaires dans un cadre continental ou intercontinental.

L’UIN est dirigée par un Conseil de Direction de 28 conseillers et son organe de décision est l’Assemblée des notariats membres.

Dans cette assemblée des notariats membres, chaque pays dispose d’une seule voix quelle que soit son importance.

L’UIN a un Conseil Général de tous les Etats, c’est-à-dire des 182 membres et des commissions continentales et intercontinentales constituent qui agissent :

1°) sur le plan scientifique pour la formation et la recherche) ;

2°) sur le plan stratégique pour l’organisation, le développement) ;

3°) sur le plan économique  pour les réseaux et  activités)

4°) sur le plan sociologique qui s’occupe des droits humains et la protection sociale.

ACTIVITES NOTARIALES DANS LE MONDE

Les chambres des notaires de plusieurs Etats du monde  dont celle de la Côte d’Ivoire sont regroupées au sein d’une union dénommée Union Internationale du Notariat ou UIN dont l’ambition commune est d’être au service d’une société plus juste, plus humaine et plus harmonieuse.

L’Union Internationale du Notariat est une organisation non gouvernementale internationale, créée en 1948 pour promouvoir, coordonner et développer la fonction et l’activité notariales dans le monde.

Les Etats membres de l’UIN sont les Etats ci-après :  Albanie – Algérie – Allemagne – Andorre – Argentine – Arménie – Autriche – Bélarus – Belgique – Bénin – Bolivie – Bosnie-Herzégovine – Brésil – Bulgarie – Burkina  Faso – Cameroun – Chili – Chine – Cité du Vatican (Etat de la) – Colombie – Congo – Costa Rica – Côte d’Ivoire – Croatie (Hrvatska) – Cuba – El Salvador – Équateur – Espagne – Estonie – Fédération de Russie – France – Gabon – Géorgie – Grèce – Guatemala – Guinée – Haïti – Honduras – Hongrie – Indonésie – Italie – Japon – Kazakhstan – Kosovo – Lettonie – Liban – Lituanie – Londres (Royaume-Uni) – Luxembourg – Madagascar – Mali – Malte – Maroc – Maurice – Mauritanie – Mexique – Monaco – Mongolie – Monténégro – Nicaragua – Niger – Ouzbékistan – Panama – Paraguay – Pays Bas – Pérou – Pologne – Porto Rico – Portugal – Québec (Canada) – République centrafricaine – République de Corée – République de Macédoine du Nord – République de Moldova – République dominicaine – République tchèque – Roumanie – Saint-Marin – Sénégal – Serbie – Slovaquie – Slovénie – Suisse – Tchad – Togo – Tunisie – Turquie – Ukraine – Uruguay – Venezuela – Viet Nam.

Suivant l’UIN, ses finalités sont :

1°) Faciliter les relations entre les notaires des différents notariats membres pour échanger informations et expériences sur la pratique professionnelle ;

2°) Promouvoir l’application des principes fondamentaux du système de notariat de droit civil et notamment les principes de déontologie notariale ;

3°) Représenter le notariat auprès des organisations internationales et collaborer avec elles dans le cadre de partenariats ;

4°) Collaborer au plan international à l’harmonisation des législations notariales nationales;

5°) Promouvoir, organiser et développer la formation professionnelle et soutenir les travaux scientifiques dans le domaine notarial ;

6°) Promouvoir les congrès internationaux, les conférences et les rencontres internationales ;

7°) Etablir et promouvoir des relations avec les notariats nationaux afin de collaborer à leur organisation et à leur développement en vue de leur adhésion à l’Union ;

8°) Etablir et promouvoir des relations avec des organisations autres que celles du système de droit continental afin de collaborer avec elles dans des domaines d’intérêt commun ;

9°) Apporter son soutien à l’évolution du droit dans les matières notariales aux pays qui le demandent.

L’UIN est dirigée par un Conseil de Direction de 28 conseillers et son organe de décision est l’Assemblée des notariats membres.

Dans cette assemblée des notariats membres, chaque pays dispose d’une seule voix quelle que soit son importance.

L’UIN a un Conseil Général de tous les Etats, c’est-à-dire des 182 membres et des commissions continentales et intercontinentales constituent qui agissent :

1°) sur le plan scientifique pour la formation et la recherche) ;

2°) sur le plan stratégique pour l’organisation, le développement) ;

3°) sur le plan économique pour les réseaux et activités)

4°) sur le plan sociologique qui s’occupe des droits humains et la protection sociale.

Les Commissions quant à elles traitent des sujets notariaux dans les domaines technique et juridique, organisent des journées d’études et des séminaires dans un cadre continental ou intercontinental.

Site Web : Union Internationale du Notariat